Choix des types :
Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur notre site Web et vous permettre d’utiliser certaines fonctionnalités de notre site Web. Sans ces cookies, nous ne pouvons pas vous fournir certains services sur notre site Web.

Cookies de Fonctionnalité

Ces cookies servent à vous offrir une expérience plus personnalisée sur notre site Web et à mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez notre site Web. Par exemple, nous pouvons utiliser des cookies de fonctionnalité pour mémoriser vos préférences de langue ou vos identifiants de connexion.

Cookies de suivi et de performance

Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations permettant d'analyser le trafic sur notre site et la manière dont les visiteurs utilisent notre site. Par exemple, ces cookies peuvent suivre des choses telles que le temps que vous passez sur le site Web ou les pages que vous visitez, ce qui nous aide à comprendre comment nous pouvons améliorer notre site Web pour vous. Les informations collectées via ces cookies de suivi et de performance n' identifient aucun visiteur en particulier.

Cookies de ciblage et de publicité

Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités susceptibles de vous intéresser en fonction de vos habitudes de navigation. Ces cookies, tels que servis par nos fournisseurs de contenu et / ou de publicité, peuvent associer des informations qu'ils ont collectées sur notre site Web à d'autres informations qu'ils ont collectées de manière indépendante et concernant les activités du votre navigateur Web sur son réseau de sites Web. Si vous choisissez de supprimer ou de désactiver ces cookies de ciblage ou de publicité, vous verrez toujours des annonces, mais elles risquent de ne pas être pertinentes.

L’abandon des droits de douane en Suisse - une avancée économique majeure

Depuis le 1er janvier 2024, le paysage économique suisse connaît une évolution majeure avec la suppression des droits de douane sur les produits industriels, une mesure qui promet de simplifier les processus commerciaux et de stimuler la compétitivité. 

Parallèlement, le tarif douanier suisse complexe sera révisé et simplifié de manière fondamentale. 

Adoptées dans le cadre d'une modification de la loi sur le tarif des douanes, ces décisions sont le fruit d'une analyse minutieuse des avantages économiques et des défis potentiels.

Dans cet article, nous résumons les aspects clés à retenir de cette solution révolutionnaire aux enjeux bureaucratiques et économiques suisse. 

Une réponse aux défis économiques suisses de longue durée 

L'économie suisse, connue pour ses coûts élevés et son marché intérieur relativement étroit, est confrontée à des défis de compétitivité sur la scène mondiale. 

Les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce ont contribué à maintenir des prix élevés en Suisse, notamment pour des produits tels que les textiles et les vêtements, soumis à des droits de douane importants. 

Alors que ces droits visaient à protéger l'industrie suisse, ils ont fini par alourdir les coûts pour les consommateurs et à limiter l'efficacité du marché.

La suppression unilatérale des droits de douane sur les produits industriels répond à ces défis en renforçant l'attractivité commerciale du pays et en le positionnant favorablement dans l'économie mondiale. 

En s'adaptant aux nouvelles réalités du marché mondial, la Suisse montre sa volonté de saisir les opportunités de croissance économique tout en contrant les tendances protectionnistes. 

Cette mesure stimulera l'économie d'exportation suisse, rendra les relations commerciales plus efficaces et renforcera la concurrence. 

De plus, elle permettra de corriger certaines anomalies historiques du tarif douanier, telles que les différences de traitement entre les vêtements pour hommes et pour femmes, souvent critiquées.

Impacts sur les entreprises et consommateurs suisses

La suppression des droits de douane sur les produits industriels offrira une série d'avantages tant aux entreprises qu'aux consommateurs suisses. 

En éliminant les obstacles tarifaires, elle favorise l'importation de biens intermédiaires à moindre coût, ce qui réduira les charges administratives pour les entreprises et contribuera à abaisser les prix des produits importés.

Les entreprises importatrices pourront se procurer des biens intermédiaires à meilleur compte et ainsi faire baisser leurs coûts de production. 

Dans les branches où la concurrence fonctionne, la diminution des prix sera répercutée sur les consommateurs.

La simplification de la structure tarifaire des douanes réduit également les charges administratives des entreprises, renforçant ainsi leur compétitivité et ayant des retombées économiques positives.

Quelques points à prendre en compte 

Le projet vise à simplifier la structure tarifaire des douanes pour les produits industriels, englobant tous les biens à l'exception des produits agricoles et de la pêche

Les importateurs suisses bénéficieront d'économies sur les droits de douane et les taxes grâce à cette suppression. 

Malgré cela, les procédures de dédouanement resteront en vigueur en Suisse. 

Il est donc crucial de continuer à déclarer les marchandises pour l'exportation de l'UE et pour leur importation en Suisse.

La détermination de l'origine préférentielle, permettant des économies sur les droits de douane, peut souvent être évitée pour les livraisons en Suisse. 

Cependant, cette détermination reste nécessaire pour les marchandises devant être transformées en Suisse ou exportées telles quelles dans le cadre des accords de libre-échange.

Dans ces cas, les preuves d'origine antérieure fournies par le fournisseur seront indispensables.

Nouveaux défis 

La suppression des droits de douane industriels entraîne une diminution des recettes de la Confédération, mais l'expansion de l'activité économique devrait compenser en partie ces pertes grâce à une augmentation des recettes fiscales.

Bien que cette décision réduise la marge de manœuvre de la Suisse dans les négociations de nouveaux accords de libre-échange, l'impact est atténué par le fait que les droits de douane industriels ont moins d'importance dans ces négociations. 

De plus, de nombreux partenaires potentiels de libre-échange bénéficient déjà de la franchise douanière pour la plupart de leurs produits industriels dans le cadre des préférences tarifaires accordées aux pays en développement.

Ainsi, compte tenu des retombées économiques positives de la mesure, la légère perte de pouvoir de négociation est jugée supportable.

Plus d’informations

MyTower GTM - Digitalisez la gestion de vos déclarations en douane

La détermination de l’origine préférentielle reste nécessaire pour les marchandises devant être transformées en Suisse ou exportées telles quelles dans le cadre des accords de libre-échange. Les autorités douanières effectuent des vérifications régulières, incitant ainsi les entreprises à mettre en place des processus de gestion de l'origine conformes et sécurisés. Ceci est crucial pour éviter des amendes et maximiser les avantages offerts par les accords de libre-échange.

Avec notre solution MyTower GTM - Gestion de l'origine, la simplification de toutes vos données douanières devient une réalité, facilitant ainsi la gestion, le contrôle et l’automatisation de vos opérations douanières en un seul endroit.

Calculez et validez l'origine de vos produits tout en renforçant la collaboration avec vos fournisseurs et clients. Grâce à l'automatisation, accélérez et sécurisez vos processus d'origine, tout en garantissant la conformité

Notre solution inclut également un outil de simulation pour identifier rapidement les données essentielles nécessaires au calcul de l'origine préférentielle ou non préférentielle de vos produits, vous permettant ainsi d'optimiser vos démarches en conséquence.

Vos déclarations en douane n’auront jamais été aussi efficaces.