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La Nouvelle Directive CSRD : un basculement environnemental et social historique

Depuis plusieurs années, les modalités de communication extra-financière des grandes entreprises sont de plus en plus encadrées

La dernière directive qui contribue à cet encadrement sur les plans environnementaux et sociaux est la nouvelle directive CSRD, et dans cet article, nous couvrons les éléments clés à retenir. 

La communication extra-financière - son rôle dans la prise de conscience de la durabilité

La communication extra-financière, également appelée reporting extra-financier ou reporting RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), fait référence à la communication des informations non financières d'une entreprise ou d'une organisation, principalement en ce qui concerne les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Contrairement à la communication financière qui se concentre sur les performances économiques et financières de l'entreprise, la communication extra-financière vise à rendre compte de l'impact global de l'entreprise sur la société et sur l'environnement

Elle permet aux parties prenantes telles que les investisseurs, les clients, les employés, les autorités réglementaires et la société civile, d'évaluer la contribution sociale et environnementale d'une entreprise, ainsi que son niveau de responsabilité sociale.

La directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive), qui encadre actuellement les déclarations de performance extra-financière au niveau européen, va passer le relais à une nouvelle directive, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).

La CSRD - le début d’une nouvelle ère

Très clairement, la CSRD marque une nouvelle ère dans la prise en compte des principes de développement durable par les entreprises

La CSRD est l'une des pierres angulaires du Pacte vert européen, amenant les acteurs économiques à reconsidérer l'impact de leurs activités sur la planète et le respect des droits humains.

Ses objectifs principaux : 

  1. D'instrumenter sur le plan normatif l'économie sociale de marché de l'Union européenne
  2. D'encourager les entreprises à communiquer des informations sur les impacts en termes de durabilité de leur activité.

Selon de nombreux experts, cette nouvelle directive est perçue comme un véritable tsunami dans le domaine de la RSE.

Près de 40 ans après la définition du développement durable par la Commission Brundtland, la CSRD inscrit le reporting de durabilité dans un processus formalisé. 

Fondamentalement, la directive imposera aux entreprises de communiquer des informations sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance de leurs activités.

Ce renforcement des exigences s'inscrit dans un mouvement historique de prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux liés au changement climatique. 

Cette évolution réglementaire aura un impact direct sur un grand nombre d'entreprises européennes, y compris les ETI et les PME. Le nombre d'entreprises devant divulguer des informations environnementales devrait être multiplié par quatre dans les deux prochaines années.

Calendrier de Mise en Œuvre

  • À partir du 1er janvier 2024, les sociétés cotées en Bourse comptant plus de 500 salariés devront se conformer à la CSRD.
  • Dès le 1er janvier 2025, ce sera au tour des sociétés d'au moins 250 salariés d'adopter cette directive.

La CSRD marque un basculement idéologique d'une RSE volontaire vers une RSE normative. Elle impose aux entreprises de rendre compte de leur impact sur la société et l'environnement, tout en offrant une opportunité de mobiliser les collaborateurs autour d'un projet d'entreprise axé sur la durabilité.

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