L’EU Emissions Trading System (EU ETS) en quelques mots

Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS) est un pilier de la politique de l'UE pour lutter contre le changement climatique et son principal outil pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

C'est le premier marché mondial du carbone et reste le plus grand.

Les fonctions clés de l’ETS :

• Aide à réduire les émissions et générer des revenus pour financer la transition verte de l'UE.
• Opère dans tous les pays de l'UE ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.
• Couvre les émissions d'environ 10 000 installations dans le secteur de l'énergie et de l'industrie manufacturière, ainsi que les exploitants d'aéronefs volant dans l'UE et partant en Suisse et au Royaume-Uni, soit environ 40 % des émissions de l'UE.
• Depuis janvier 2024, l’ETS couvre également les émissions du secteur de transport maritime.

L’évolution du Système d'Échange de Quotas d'Émission (SEQE-UE)

Le Pacte vert pour l'Europe, annoncé en 2019, est un plan visant à atteindre zéro émission nette d'ici 2050. Pour garantir sa mise en œuvre, des ajustements structurels sont nécessaires, ce qui a conduit au paquet Fit for 55, annoncé en 2021.

Fit for 55 s'agit d'un ensemble d'initiatives politiques destinées à aider l'Europe à atteindre l'objectif d'une réduction nette des émissions d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Le système d’échange de quotas d’émission en fait partie de Fit for 55.

Ce système d’échange est basé sur le plafonnement et l'échange, où un plafond maximal est fixé sur la quantité totale de gaz à effet de serre pouvant être émise par les entreprises dans l'UE au cours d'une année donnée pour les industries qui s’appliquent à l’ETS.

Les entreprises soumises à l'ETS doivent acheter des quotas en fonction de la quantité de gaz à effet de serre qu'elles émettent et les céder en conséquence.

Les quotas d'émission peuvent être achetés sur le marché primaire lors d'enchères. Par conséquent, les coûts des quotas varient en fonction de la valeur des enchères. Ils sont ajustés en fonction de la performance de l’indice.

Il existe également un marché secondaire où les quotas peuvent être vendus de manière bilatérale ou par le biais de divers dérivés fournis par les institutions financières.

L’échange de quotas d’émission appliqué au transport maritime européen

En pratique, les compagnies maritimes devront acheter et céder des quotas d'émission de l’ETS pour chaque tonne d'émissions de CO2 déclarée et passer ces coûts à leurs clients.

Les éléments clés à retenir pour les acteurs du secteur maritime :

• Les navires de plus de 5000 tonnes de jauge brute entrant/sortant des ports de l'UE, quel que soit leur pays d’origine, sont concernés.
• Le système couvre 100 % des émissions qui se produisent entre deux ports de l'UE ainsi que 50 % des émissions des voyages commençant ou se terminant en dehors de l'UE.
• Cela s'applique également aux ports situés à moins de 300 milles nautiques à l'extérieur de l'UE.
• Il existe une période de transition : débutant avec 40 % des émissions vérifiées en 2024, 70 % des émissions en 2025 et 100 % en 2026.
• Une surcharge a été mise en place depuis janvier 2024 qui s'applique à tous les envois à bord des navires appelant les ports européens.

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