Qu'est-ce que le CBAM ?

Le Mécanisme d'Ajustement aux Frontières Carbone (CBAM) est un instrument de politique environnementale conçu pour soutenir les ambitions climatiques de l'Union européenne, visant à réduire nettement les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 et à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 au plus tard.

Le CBAM est un instrument réglementaire novateur mis en œuvre par l'Union européenne et qui gagne en influence mondiale pour lutter contre les fuites de carbone. Il vise à garantir que les biens importés soient soumis à un prix du carbone équivalent à celui de la production intérieure dans l'UE. Les fuites de carbone se produisent lorsque les industries déplacent leur production vers des régions aux réglementations environnementales moins strictes pour éviter le coût de la tarification du carbone, compromettant ainsi l'efficacité des efforts de réduction des émissions dans l'UE. Le CBAM vise à remédier à cela en imposant un prix du carbone sur les biens importés dans l'Union européenne en fonction des émissions associées à leur production, assurant ainsi une concurrence équitable entre les producteurs nationaux et étrangers.

Où trouver davantage d'informations sur le CBAM ?

1. CBAM en 60 secondes

https://www.youtube.com/watch?v=Cc4jfgFqQpM

2. Apprentissage rapide de 10 minutes – Introduction au CBAM

https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_de#resources

3. Cours en ligne de 45 minutes – Spécificités du CBAM pour chaque secteur

https://customs-taxation.learning.europa.eu/course/view.php?id=770§ion=1

4. Règlement du CBAM de l'UE

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2023.130.01.0052.01.ENG&toc=OJ%3AL%3A2023%3A130%3ATOC

5. Document d'orientation sur la mise en œuvre du CBAM pour les importateurs de biens dans l'UE

https://taxation-customs.ec.europa.eu/system/files/2023-08/CBAM%20Guidance_EU%20importers_0.pdf

6. Liste provisoire des autorités nationales compétentes pour le CBAM

https://taxation-customs.ec.europa.eu/system/files/2023-10/23%2010%2006%20CBAM%20-%20NCAs%20provisional%20list.pdf

Vos produits relèvent-ils du règlement CBAM ?

Dans la première phase, le CBAM vise les produits de six secteurs (ciment, hydrogène, engrais, fer et acier, ainsi que l'aluminium) présentant un risque élevé de fuites de carbone, y compris certains précurseurs et produits en aval. Dans une deuxième étape, le CBAM sera étendu à d'autres secteurs :

• CIMENT
• ENGRAIS
• FER ET ACIER
• ÉLECTRICITÉ
• ALUMINIUM
• HYDROGÈNE

Vérifiez si les biens que vous importez sont répertoriés à l'annexe I du règlement CBAM.

Le système de classification de la Nomenclature Combinée (NC) définit les caractéristiques essentielles des biens et est utilisé pour identifier les biens sectoriels relevant du CBAM.

Le système de classification de spécification de produit de la NC se compose de deux parties : premièrement, un système de numérotation numérique à 4, 6 ou 8 chiffres, reflétant différents niveaux de désagrégation des produits, et deuxièmement, une description textuelle courte de chaque catégorie de produit donnant ses caractéristiques essentielles. Les six premiers chiffres sont identiques à la classification du Système Harmonisé (SH) utilisée dans le commerce international et les deux chiffres restants sont des ajouts spécifiques à l'UE.

En cas de doute, contactez l'Autorité Nationale Compétente (ANC) pour le CBAM dans le pays où vous êtes établi.

Pour plus d'informations sur la façon dont la solution de classification MyTower GTM peut vous aider à automatiser la classification de vos produits, veuillez visiter https://fr.mytower.co/.

Quels sont les principes clés du cadre CBAM ?

Le cadre CBAM repose sur quatre principes clés :

1. Tarification du carbone

Le CBAM introduit un prix du carbone sur les biens importés en fonction de leurs émissions de carbone incorporées. Ce prix est conçu pour être aligné sur les mécanismes de tarification du carbone en place dans le pays importateur. Il rend effectivement les importateurs responsables des émissions associées à la production des biens qu'ils importent en Europe.

2. Calcul des émissions de carbone

Pour calculer le contenu en carbone des biens importés, le CBAM s'appuie sur une méthodologie robuste qui prend en compte l'ensemble du cycle de vie du produit. Cela inclut les émissions de la fabrication, du transport et d'autres étapes pertinentes. L'objectif est de fournir une évaluation équitable de l'empreinte carbone associée à chaque produit.

3. Conformité et reporting

Les importateurs sont tenus de déclarer le contenu en carbone des biens qu'ils importent dans le pays. Cette déclaration est soumise à une vérification et à un audit pour assurer l'exactitude et prévenir les abus du système.

4. Ajustement aux frontières

Le mécanisme CBAM comprend un ajustement aux frontières, où les importateurs doivent payer une taxe carbone si le contenu en carbone de leurs biens dépasse le seuil établi. Cette taxe vise à équilibrer le terrain de jeu pour les producteurs nationaux soumis à la tarification du carbone dans leur pays d'origine.

Consultez le document utile de la Commission européenne (pdf) sur la mise en œuvre du CBAM pour les importateurs de biens dans l'UE via https://taxation-customs.ec.europa.eu/system/files/2023-08/CBAM%20Guidance_EU%20importers_0.pdf

Impact du CBAM sur les chaînes d'approvisionnement mondiales

Le CBAM ne se limite pas à un seul pays ou à une seule région. Il a l'ambition de devenir une norme mondiale pour aborder les fuites de carbone et promouvoir une concurrence équitable entre les industries du monde entier. Plusieurs grandes économies, dont l'Union européenne, ont déjà accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la législation CBAM.

Quels sont les avantages du CBAM ?

• Réduction des émissions : En incitant à la réduction du carbone dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, le CBAM contribue aux efforts mondiaux de réduction des émissions.
• Concurrence équitable : Les industries nationales ne sont plus désavantagées par rapport aux concurrents étrangers qui ne sont pas soumis à la même tarification du carbone.
• Génération de revenus : Les revenus générés par le CBAM peuvent être réinvestis dans des projets et des initiatives liés au climat.
• Collaboration mondiale : Le CBAM encourage la coopération internationale en matière d'action climatique et aligne les politiques commerciales sur les objectifs environnementaux.

Quels sont les défis du CBAM ?

Effet perturbateur du CBAM sur les chaînes de valeur industrielles mondiales

L'adoption du CBAM aura des implications significatives pour les chaînes d'approvisionnement industrielles. Cela affectera non seulement les producteurs de biens couverts, mais aussi les industries en amont et en aval de la chaîne de valeur, telles que l'automobile, la construction et les secteurs manufacturiers. Les clients chercheront désormais de l'acier vert ou recyclé et du ciment écologique, augmentant la concurrence pour l'accès à des matériaux et produits à faible teneur en carbone, ce qui stimulera leur demande. À mesure que le coût des produits intensifs en carbone augmente, les entreprises peuvent devoir ajuster leurs modèles commerciaux, leurs chaînes d'approvisionnement et leurs opérations pour réduire leur empreinte carbone.

Bien que le CBAM offre des perspectives prometteuses, il présente également des défis. La mise en œuvre d'un système mondial nécessite une coordination, une transparence et des mécanismes de vérification robustes pour assurer son efficacité et prévenir les conflits commerciaux. De plus, des préoccupations subsistent quant à l'impact potentiel sur les économies en développement. Le CBAM doit être mis en œuvre de manière à équilibrer la nécessité de réduire les émissions avec celle du développement économique dans ces régions.

Plusieurs industries et organisations internationales telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont publié des documents de position ou des déclarations concernant le CBAM.

Consultez leurs dernières opinions et préoccupations directement sur leur site Web pour obtenir des informations les plus récentes, comme ceux-ci :

Secteur de l'énergie :

https://www.eurofer.eu/publications/position-papers/joint-statement-by-energy-intensive-sectors-on-cbam/

Industrie automobile :

https://www.acea.auto/publication/position-paper-carbon-border-adjustment-mechanism/

Industrie chimique :

https://cefic.org/app/uploads/2022/01/Cefic-position-on-CBAM-The-Carbon-Border-Adjustment-Mechanism-CBAM-proposal-needs-upgrading-for-chemicals.pdf

Industries agricoles et alimentaires :

https://www.cema-agri.org/images/publications/position-papers/CEMA_Position_on_CBAM_2021.pdf

Quand le CBAM entre-t-il en vigueur ?

Le CBAM sera mis en œuvre en deux phases distinctes :

Phase de transition du CBAM

La phase de transition du CBAM a commencé le 1er octobre 2023 et se terminera le 31 décembre 2025.

Votre premier rapport doit être soumis d'ici le 31 janvier 2024.

Pendant cette phase, le reporting est l'exigence principale, et il n'y a aucune obligation d'acheter des certificats CBAM.

Que devez-vous déclarer ?

• La quantité de produits importés.
• Les émissions de carbone directes et incorporées.
• Les coûts carbone engagés dans le pays d'origine.

• Nommez une équipe de projet transversale en interne pour évaluer l'impact du CBAM sur votre organisation, c'est-à-dire les aspects juridiques, la réglementation des produits, l'hygiène, la santé et la sécurité, les douanes, la chaîne d'approvisionnement, les achats, etc.
• Utilisez la liste de contrôle CBAM pour les importateurs de l'UE comme outil d'aide pour démarrer votre projet

• Déterminez si certains de vos biens seront impactés par la réglementation CBAM - tous liés à vos codes de marchandises douanières, il est donc essentiel de classer correctement vos biens pour éviter d'éventuels problèmes.
• Informez vos fournisseurs des changements et des exigences de déclaration
• Restez vigilant quant aux réglementations spécifiques aux produits régissant le calcul du carbone incorporé.
• Vérifiez que les informations sur vos fournisseurs sont précises avant le début de la phase de transition du CBAM en octobre pour vous assurer que vous disposez de données complètes et fiables dès le début.
• Assurez-vous de posséder un numéro EORI valide.

La phase opérationnelle du CBAM débutera le 1er janvier 2026, moment auquel le mécanisme d'ajustement aux frontières carbone complet entrera en vigueur. Vous devrez faire une déclaration annuelle à la Commission, soit directement soit par l'intermédiaire d'un déclarant autorisé par le CBAM.

Votre première déclaration annuelle doit être soumise d'ici le 31 mai 2027.

Conclusion

Alors que le monde est aux prises avec la nécessité urgente d'atténuer le changement climatique, des approches et des instruments innovants tels que le CBAM deviennent de plus en plus essentiels. Le CBAM représente un changement transformateur dans la manière dont nous abordons les émissions de carbone à l'échelle mondiale, avec le potentiel de révolutionner la façon dont les industries opèrent et concourent.

Bien que des défis subsistent, la promesse du CBAM réside dans sa capacité à aligner les incitations économiques sur les objectifs environnementaux, favorisant un avenir plus durable et équitable pour tous. À mesure que les pays et les industries continuent d'adopter et de perfectionner les politiques du CBAM, il est évident que ce mécanisme jouera un rôle crucial dans la transition vers une économie mondiale plus verte et plus responsable.

Écrit par Delphine Neveux

Vice President Global Trade Management de MyTower