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Comment éviter les fraudes à la classification douanière

Classification douanière : attention à ce que cela ne vous arrive pas !

En 2021, C&A Serbie a été victime d’une fraude douanière d’ampleur sur 300 importations. Pas plus tard qu’au mois de septembre suivant, Toyota a été condamné en dernière instance par la Cour Suprême de Thaïlande à une très forte amende pour avoir importé des composants non soumis à un tarif réduit. Ces deux événements montrent que le commerce international et la classification douanière ont une importance capitale pour rester en règle et travailler plus sereinement avec l’étranger. Voici comment éviter que cette situation ne vous arrive.

Les fraudes à la classification douanière, des exemples qui donnent à réfléchir

En octobre 2021, C&A Serbie a été la cible d'une fraude douanière organisée. Dans les médias, l’entreprise explique avoir a été flouée « par l'un de ses partenaires commerciaux et d'autres auteurs encore inconnus ». 300 importations frauduleuses ont été accumulées, lesquelles abusaient vraisemblablement du logo C&A, ainsi que du « statut douanier avantageux et des pouvoirs du représentant en douane de C&A en Serbie ».

De son côté, Toyota voyait en 2022 un litige prendre fin en sa défaveur quand la Cour Suprême a approuvé la décision précédente du tribunal, selon laquelle les articles importés devaient être traités comme des kits complets démontables, avec un taux de droits de douane de 80 %, au lieu d'être considérés comme des pièces automobiles. Autrement dit, ils avaient au départ bénéficié d'un taux réduit de 30 %, en vertu d'un accord de partenariat économique Japon-Thaïlande (JTEPA).

Ces deux événements récents sont des exemples de ce qu’il peut arriver lorsque la classification douanière et les déclarations d’origine ne sont pas suffisamment rigoureuses. Cela arrive aussi quand le suivi laisse des « trous dans la raquette » susceptibles de laisser passer des fraudes commises par des partenaires commerciaux peu scrupuleux.

Le risque financier et l’atteinte à la réputation de déclarations erronées

La classification douanière des produits concerne directement le tarif des frais de douane qui doivent leur être appliqués. Passer outre ces règles internationales harmonisées, ou se tromper, peut amener à de nombreux problèmes sur le plan douanier, avec des amendes, mais aussi par le passage de la justice dans le pays où la marchandise est arrivée.

Ainsi, même en toute bonne foi, les mauvaises déclarations douanières sont susceptibles d’engendrer :

  • Des risques financiers élevés qui peuvent entraîner des pertes si fortes que l’entreprise commerciale doit mettre la clé sous la porte.
  • Une mauvaise réputation vis-à-vis de ses clients, de ses investisseurs et de ses partenaires commerciaux. Une classification erronée peut en effet laisser craindre une façon de se soustraire aux règles, ce qui ne dit rien de bon quant aux autres actions et relations de l’entreprise.

Que l’entreprise débute son activité ou qu’elle soit dans son secteur depuis plusieurs années, les conséquences sont plus ou moins importantes. Mais, dans tous les cas, si les douanes découvrent des erreurs manifestes et que la justice intervient, ce n’est bon pour aucune entreprise qui cherche à se développer à l’international.

Contrôlez vos risques de classification et d’origine de façon optimale

Aujourd’hui, aucune entreprise commerciale ne devrait se passer d’une solution digitale complète de classification et de déclaration d’origine. Pour que les événements donnés en exemples au début ne vous arrivent pas, il est important de vous tourner vers un outil de Global Trade Management (GTM) qui couvre l’ensemble de vos classifications et des règles douanières.

MyTower est une source unique sur le marché pour vous assurer de la véracité de vos données de base commerciale (classification et origine). Réduisez et maîtrisez ainsi vos risques douaniers grâce à cet outil GTM qui répond à vos besoins à 360°. Sur un tableau de bord intuitif, contrôlez l’ensemble de vos produits, repérez les erreurs, vérifiez en un clic les déclarations en douane. Parmi un ensemble d’autres outils, sachez aussi le nombre exact d’articles classés ou en attente de classification et suivez la chronologie. Vous pouvez également intégrer vos données avec d’autres sources, comme votre ERP. En somme, vous maîtrisez la chaine de classification en toute connaissance de cause et du début à la fin.

Protégez-vous ainsi des risques et commercez à l’international sereinement !

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